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Conditions générales d’utilisation

Date de dernière mise à jour le 25/09/2023

 

Article 1 : Objet et Définitions 

 

  1. Objet 

 

Alowaa SAS (“Alowaa”) est une société développant une Plateforme de mise en relation entre voyageurs, étudiants internationaux ou expatriés avec des Organisateurs d’Événements dans la finalité de créer de nouveaux liens sociaux amicaux. Elle donne aussi la possibilité à ces Membres de créer et partager leurs propres Événements où qu’il soit. 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de réglementer les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme. Nous vous invitons à les lire attentivement. Vous comprenez et confirmez que Alowaa n'est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle entre les Membres de l’Application. 

 

En cliquant sur le bouton «Se connecter avec Facebook», «Se connecter avec Gmail» ou «S'inscrire par e-mail», vous reconnaissez avoir lu et accepté toutes ces conditions générales d'utilisation.

 

Toute réservation d'un Événement réalisée via la Plateforme Alowaa implique l'acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales. La confirmation d'une réservation équivaut à une adhésion complète à ces conditions générales de vente et d'utilisation. En conséquence, il est impératif que vous les examiniez attentivement avant d'effectuer toute réservation au sein de l’Application.

 

Veuillez noter que la politique de confidentialité et de cookies d'Alowaa, accessibles en permanence via l'onglet "Paramètres" de l'Application, fait intégralement partie de ces Conditions et sera automatiquement acceptée lors de l'acceptation des présentes conditions.


 

2. Définitions

 

“Alowaa” possède la signification que l’article 1a lui a donné ci dessus 

 

“Annonce” désigne une publication d’un Événement d’un Membre ou d’un Partenaire.

 

“Application” Plateforme électronique sur laquelle se trouve les informations relatives aux services.

 

“CGU” Conditions Générales d’Utilisation 

 

« Client » désigne toute personne physique ayant acheté pour son compte une Place à un Evénement payant. 

 

“Contenu Membre” a la signification qui lui est donnée à l’article 12b ci-dessous.

 

“Contribution financière” Paiement versé au Partenaire en contrepartie d’une participation d’un Membre à l'Évènement.

 

« Commande » désigne l’opération par laquelle le Client réserve une Place auprès de Alowaa, et qui emporte l’obligation pour le Client de payer le Prix afférent à la prestation concerné.

 

“Compte” désigne l’espace qui doit être créé afin de devenir Membre Alowaa et accéder à certains services proposés par la Plateforme.

 

“Compte Facebook” a la signification qui lui est donnée à l’article 2b ci- dessous.

 

“Événement” désigne l’activité publiée par un Partenaire ou par un Membre Alowaa qui peut comprendre ou non une contribution financière.

 

“Événement payant” désigne l’activité publiée par un Partenaire ou un Membre Organisateur comprenant une contribution financière.

 

“Membre” désigne toute personne physique inscrite sur la Plateforme et qui possède le droit de publier et de participer à des Événements.

 

“Membre Organisateur” désigne toute personne physique inscrite sur la plateforme ayant reçu l’autorisation par Alowaa, à l'issue d’un échange personnel et réglementé, à créer des Événements et notamment des Événements payants.

 

“Frais de service” a la signification qui lui est donnée à l’article 6b ci- dessous.

 

“Organisateur”: Désigne toute personne physique inscrite sur la plateforme étant à l’origine de la création d’un Événement. Il comprend les Membres, les Membres Organisateur et les Partenaires. 

 

“Partenaire” désigne l’entreprise qui publie sur la Plateforme, un Événement en contrepartie ou non d’une contribution financière, pour une date et un horaire défini par lui-seul.

 

“Place” Espace assigné à un Membre dans le cadre d’une participation à un Événement.

 

“Plateforme” Service occupant une fonction d'intermédiaire dans l'accès aux informations, contenus, services ou biens, édités et fournis par des tiers et Alowaa.

 

“Prix” Valeur financière d’un service sur laquelle toutes les taxes dues par le client sont prises en compte.

 

“Réservation” Action de retenir une Place à un Événement ou à un Événement payant. 

 

“Services” désigne l’ensemble des services rendus par Alowaa par l’intermédiaire de la Plateforme ;

 

“Utilisateur” désigne un individu qui a recours, qui se connecte et utilise la Plateforme. Il peut être un Membre, un Membre Organisateur ou un Partenaire. 

 

Article 2 : Le Rôle de Alowaa

 

La Plateforme est une Application disponible sur Google Play et Appstore et constitue une plateforme en ligne de mise en relation entre des Membres (étudiants internationaux, expatriés, backpackers) avec des Organisateurs d’Événements (Partenaire, Membre Organisateur). Par sa plateforme, Alowaa aspire à connecter les nouveaux arrivants d’un pays par l'intermédiaire d'activités dans la finalité de créer du lien social. 

 

"La Plateforme offre aux Membres la possibilité de créer et de publier leurs propres Événements, ainsi que de participer aux Événements proposés par d'autres Membres et Partenaires. Ces Annonces d'Événements sont accessibles aux autres Membres, leur permettant de prendre connaissance des détails de l'Événement et, le cas échéant, de réserver une Place directement auprès du Membre qui a publié l'Annonce sur la Plateforme."

 

Vous êtes conscient et acceptez qu'Alowaa n'exerce aucun contrôle sur la validité, l'exactitude ou la légalité des Annonces et des Événements publiés sur la plateforme en ligne. Le rôle d’Alowaa se limite à faciliter l’accès et l’utilisation de la Plateforme.

 

En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes conditions générales d'utilisation, vous reconnaissez que Alowaa n'est pas partie prenante dans les accords conclus entre vous et un Membre ou un Partenaire. Alowaa se limite à faciliter la mise en relation entre les membres et les Organisateurs en vue de la réservation d’Événements. Alowaa n'assume aucune responsabilité concernant le déroulement des Événements.

Alowaa n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres, des Membres Organisateurs, des Partenaires et de leurs préposés, et des Utilisateurs de la Plateforme. 

 

Dans le cadre d’un Événement, les Membres agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil).

 

Alowaa ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’un Événement et d’un Événement payant et en partie du fait :

 

  •  D’informations erronées communiquées par le Membre dans son Annonce, ou par tout autre moyen, quant aux modalités de l'Événement.

  • L’annulation ou la modification d’un Événement par un Membre Organisateur/ Partenaire.

  • De la non conformité de l’Événement par rapport aux modalités décrites dans l’ Annonce. 

  • Le comportement de ses membres pendant, avant ou après l'Événement.

 

Article 3 : Fonctionnalités 

 

Alowaa fera tout son possible pour maintenir la disponibilité de la Plateforme en permanence. Cependant, veuillez noter que l'accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu sans préavis en raison de travaux de maintenance, de mises à jour, de pannes ou de problèmes liés au fonctionnement des réseaux.

 

En outre, Alowaa se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie de l'accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

 

Article 4: Inscription

 

Avant de pouvoir accéder à notre plateforme et utiliser ses fonctionnalités, la création d'un Compte est nécessaire. Pour pouvoir procéder à cette création, vous devez être légalement autorisé à utiliser l’Application en conformité avec les lois de votre pays de résidence.

 

La création de votre Compte peut se faire de deux manières :

 

  1. En remplissant l'intégralité des champs obligatoires du formulaire d'inscription.

  2. En vous connectant à l’Application via votre Compte Facebook. En utilisant cette fonctionnalité, vous consentez à ce que Alowaa ait accès à certaines informations liées à votre Compte Facebook. Vous avez la possibilité de révoquer cette connexion à tout moment dans la section "Paramètres" de votre profil. Si vous souhaitez en savoir plus sur l'utilisation et la conservation des données liées à votre Compte Facebook, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ainsi que celle de Facebook.

 

Pour vous inscrire sur l’Application, vous devez avoir lu et accepté ces Termes et Conditions et la Politique de Confidentialité de Alowaa. 

 

Lors de la création de votre Compte, quelle que soit la méthode que vous choisissez, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et à jour. Vous devez également maintenir ces informations personnelles à jour en utilisant la fonction "Profil" de l’Application ou en informant Alowaa de tout changement, afin de garantir leur pertinence tout au long de votre relation contractuelle avec Alowaa.

 

Dans le cas d'une inscription par e-mail, vous acceptez de maintenir la confidentialité du mot de passe que vous avez choisi lors de la création de votre Compte et de ne le partager avec personne. En cas de perte ou de divulgation non autorisée de votre mot de passe, vous vous engagez à informer immédiatement Alowaa. Tant que vous n'avez pas signalé explicitement à Alowaa la perte, l'utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers, vous assumez l'entière responsabilité de toute utilisation de votre Compte par un tiers.

 

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes que celui initialement créé en votre nom ou au nom d'un tiers.

Dans le souci de transparence, d'amélioration de la confiance et de prévention de la fraude, Alowaa peut mettre en place un système de vérification de certaines informations de votre profil, notamment votre numéro de téléphone.

 

Veuillez noter que Alowaa ne réalise pas actuellement de vérifications des antécédents criminels de ses Utilisateurs, n'enquête pas sur leur passé ni ne vérifie leurs déclarations. Alowaa ne fournit aucune garantie quant au comportement des Utilisateurs ni à leur compatibilité avec d'autres Utilisateurs, actuels ou futurs.

 

Article 5 : Les Services Alowaa

 

  1. Publication d'Événements 

                 A.​​​ Le cas des Membres: 

 

En tant que Membre, et à condition de remplir les conditions suivantes, vous pouvez créer et publier des Annonces sur la Plateforme: 

 

  • Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir atteint l'âge de la majorité.

  • Être légalement autorisé à utiliser l’Application conformément à la législation en vigueur dans votre pays de résidence.

  • Ne pas avoir fait l'objet d'un signalement justifié par un autre Membre ou par Alowaa concernant votre comportement lors d'un Événement ou les contenus que vous avez publiés sur la plateforme.

  • Avoir accepté les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les obligations qui en découlent.

 

Vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable du contenu des Annonces d’Événements que vous publiez sur l’Application. Par conséquent, vous garantissez l'exactitude et l'authenticité de toutes les informations contenues dans votre Annonce, et vous vous engagez à organiser les Événements conformément aux modalités décrites dans votre Annonce. De plus, vous vous engagez à garantir un environnement sécurisé lors de l’Événement et à fixer un nombre maximal de participants raisonnable en fonction du type d’Événement organisé.

 

Votre Annonce sera diffusée sur l’Application et sera visible par les Membres présents dans la même zone géographique. Alowaa se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer à tout moment et sans préavis les Annonces qui ne respectent pas les conditions générales ou qui sont préjudiciables à son image, ainsi qu'à celle de la plateforme et de ses Services.

 

Nous tenons à vous informer que la Plateforme interdit aux Membres de se présenter comme des consommateurs tout en utilisant la plateforme à des fins professionnelles. Les Membres enfreignant cette règle sont passibles de sanctions conformément à l'article L.132-2 du Code de la consommation.

 

Après confirmation de la réservation, l’Organisateur devient seul responsable de l'exécution du contrat qui le lie aux autres Membres. L'utilisation des Services, que ce soit en tant qu’Organisateur ou en tant qu’Utilisateur, est nominative.

 

Alowaa se dégage de toute responsabilité lorsque qu'un Membre s'inscrit à une Annonce dont l'activité requiert l'atteinte de la majorité légale, si ce Membre ne la possède pas dans le pays où se déroule l’Événement au moment de sa réalisation. Lorsqu'un Organisateur crée et publie un Événement, il lui incombe de veiller à la conformité légale de son activité.

Enfin, il est important de souligner que l’Organisateur assume l'entière responsabilité de l’Événement. En cas d'organisation d'un Événement frauduleux, de comportements inappropriés ou d'autres situations jugées contraires à l'éthique de Alowaa, le Compte de l’Organisateur sera supprimé et signalé."


B.  Le cas des Membres Organisateurs

 

Comme détaillé dans l’article 1, le Membre se différencie du Membre Organisateur dans la mesure où un Membre Organisateur à la possibilité de créer et publier un Événement payant. 

Le statut de “Membre Organisateur” est attribuable uniquement par Alowaa. Tout Membre peut faire la demande à Alowaa d’obtenir le statut de “Membre Organisateur” en adressant cette dernière a l’adresse mail: contact@alowaa.fr

 

Pour prétendre à ce statut, le Membre doit fournir: 

  • Un résumé de ses motivations à obtenir le statut

  • Un détail de ses projets d'Événements (description, contribution financière demandée, lieux, nombre de personnes attendus, types d’activité) 

  • Un numéro de Siret

  • Ses coordonnées (nom, prénom, mail, téléphone) 

 

Alowaa se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la demande selon sa conformité à l’image et au fonctionnement de la Plateforme. 

 

Un Membre Organisateur est soumis aux mêmes obligations dans ce présent document, ainsi que celles établies lors de l’échange entre Alowaa et le Membre Organisateur. 

3.  Réservation d’une Place

Une liste d'Événements peut être trouvée sur la Plateforme lorsque l’Utilisateur a renseigné une adresse ou à autoriser la géolocalisation.

 

Alowaa a mis en place un système de Réservation de Places en ligne pour les Événements proposés sur la Plateforme. Les modalités et conditions de Réservation d’une Place dépendent de la nature de l’Événement envisagé.

 

Lorsqu’un Membre est intéressé par une Annonce d'Événement, il peut réserver une Place en ligne. Cette demande de Réservation sera automatiquement acceptée. 

 

Dans le cadre de la Réservation d'un Événement payant, le Membre doit effectuer un paiement en ligne, comprenant le montant de la Contribution Financière ainsi que les Frais de service associés (frais de service du prestataire de paiement Stripe et Frais de service d'Alowaa). Une fois le paiement vérifié par Alowaa, le Membre reçoit une confirmation de sa Réservation.

 

Un récapitulatif des informations de votre Réservation et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre Commande ou via la page d’accueil sur l’Application.

 

Il est essentiel que le Partenaire et l’Organisateur de l’Événement correspondent aux identités fournies à Alowaa et aux autres Membres participant à l’Événement (le cas échéant). 

4. Système de signalement

"En cas de problème avant, pendant ou après un Événement, tout Membre a la possibilité de signaler un autre Membre ou un Partenaire. De même, les Partenaires ont la faculté de signaler un Membre. Alowaa se réserve le droit de prendre des mesures telles que la suspension de votre Compte, la restriction de l'accès aux Services, ou la résiliation des présentes conditions générales d'utilisation si vous avez fait l'objet d'au moins deux signalements.

5. Messagerie 

La plateforme permet aux Utilisateurs de publier et d'échanger des commentaires et des informations dans certaines sections telles que les "Chats". Alowaa ne procède pas à la censure, à l'édition, à la publication ni à la révision des commentaires avant leur affichage sur le site web. Les commentaires expriment les opinions et les points de vue de leurs auteurs respectifs, et ne représentent en aucun cas les opinions ou les points de vue d'Alowaa, de ses agents ou de ses affiliés. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Alowaa décline toute responsabilité concernant les commentaires et toute responsabilité, préjudice ou dépense résultant de leur utilisation, publication ou affichage sur la plateforme.

 

Alowaa conserve le droit de surveiller l'ensemble des commentaires et de supprimer ceux qui sont jugés inappropriés, offensants ou en violation des présentes conditions générales.

 

En acceptant ces présentes CGU, vous garantissez et déclarez que: 

 

  • Les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les brevets ou les marques déposées d'un tiers.

  • Les commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire, offensant, indécent ou illégal qui porterait atteinte à la vie privée d'autrui.

  • Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des activités commerciales, des pratiques commerciales ou des activités illégales."

 

Article 6 : Conditions financières

 

  1. Prix 

 

Le prix des différentes prestations proposées sur la plateforme (prix des Événements payant) n’est pas fixe et dépend de 3 facteurs: 

 

  • Le montant de la contribution financière fixé par le Partenaire ou le Membre Organisateur.  

  • Les Frais de services Alowaa fixé sur la base du montant de la contribution financière (détail à l’Article 6B)).

  • Les frais de service du prestataire de paiement Stripe fixés sur la base du montant de la Contribution financière et des Frais de service Alowaa ajoutés (détail à l’Article 6B)).

 

Alowaa ne propose aucune réduction de prix. 

 

Le Partenaire, lui, accepte de plafonner le Prix de l'Événement au Prix public appliqué hors de la Plateforme. Alowaa se réserve le droit de contester ou refuser un Prix établi par le Partenaire si celui-ci est perçu comme abusif. 

 

Afin de prévenir les abus, Alowaa limite les possibilités de modification du montant de la Contribution financière. Le Partenaire peut changer le Prix de l’Événement uniquement si aucun Membre n'est encore inscrit à l’Événement.

 

Un Membre à le droit de publier une Annonce pour un Événement dont l’entrée sur place est payante. Il appartient à la seule convenance des Membres inscrits à Événement de s’organiser pour le paiement de l’activité. Le paiement ne s’effectuera pas au travers de la Plateforme. Alowaa se dédouane de tous problèmes liés au paiement des Membres pour ce type d'Événement.

 

Seuls les Événements Partenaires et des Membres Organisateurs feront l’objet d’un paiement à la Réservation via la Plateforme.

 

2. Frais de service  

Alowaa se réserve le droit de prélever des Frais de service en contrepartie à l'utilisation de la Plateforme. Ces Frais de service contribuent au bon fonctionnement de la Plateforme et représentent 0 % du montant de la Réservation d'un Événement payant.

 

Alowaa se réserve le droit de modifier à tout moment les modalités des Frais de service. Ces modifications n'affecteront pas les Frais de service acceptés par les Utilisateurs avant la date de mise en vigueur des modifications. En plus des Frais de service de Alowaa, des frais sont prélevés par le prestataire de paiement Stripe, représentant 1,5% + 0,25€ du montant total de la Réservation après l'ajout des Frais de service de Alowaa.

 

Vous reconnaissez et acceptez qu'Alowaa puisse, à sa discrétion, arrondir les Frais de service et la participation aux frais au chiffre supérieur ou inférieur.


 

Article 7 : Modalité de Paiement

  1. Encaissement 

En utilisant la Plateforme en tant que Partenaire, vous accordez à Alowaa un mandat pour collecter le montant de la Contribution financière en votre nom et pour votre compte. 

 

Par conséquent, dans le cadre d'un Événement Partenaire, Alowaa collecte l'intégralité du montant versé (comprenant la Contribution financière et les Frais de service) payé par le Membre après acceptation automatique de la Réservation.

 

Les Contributions Financières reçues par Alowaa sont versées directement sur le RIB de l’entreprise Partenaire, préalablement renseignés sur son espace personnel. 

 

Vous comprenez et acceptez que les paiements reçus par Alowaa au nom et pour le compte du Partenaire ne génèrent pas d'intérêts. Vous vous engagez à répondre rapidement à toute demande de renseignements de la part d'Alowaa ou de toute autorité administrative ou judiciaire compétente, notamment dans le cadre de la prévention ou de la lutte contre le blanchiment d'argent. Vous acceptez en particulier de fournir toute pièce d'identité requise sur demande.

 

En cas de non-respect de ces obligations, Alowaa se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle estime appropriées, y compris la suspension des paiements, la suspension de votre Compte et la résiliation des présentes conditions générales d'utilisation.

 

2. Versement de la Contribution Financière au Partenaire 

Après la conclusion de l’Événement, les Membres participants ont un délai de 24 heures pour soumettre une réclamation à Alowaa. Durant cette période et en l'absence de tout litige, la confirmation de l’Événement par Alowaa est considérée comme acquise.

 

Une fois cette confirmation, expresse ou tacite, obtenue, vous recevrez un crédit exigible sur votre compte bancaire d'entreprise. Ce crédit équivaut au montant total payé par le Membre au moment de la confirmation de la Réservation, déduction faite des Frais de service et des frais de traitement de Stripe, c'est-à-dire de la Contribution financière versée par le Membre.

 

Le virement sera effectué en votre nom le premier jour ouvré suivant la confirmation de l’Événement (dans un délai de 24 heures), à condition qu'aucune réclamation n'ait été soumise. En cas de réclamation, Alowaa prendra le temps nécessaire pour examiner la situation et émettre une décision sur les mesures à prendre. Si un remboursement est justifié, le Partenaire sera tenu de rembourser la somme due au plaignant.

 

Alowaa se réserve le droit de ne pas valider un paiement et de ne pas confirmer une Réservation pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de suspicion de données personnelles incorrectes ou frauduleuses. Les Annonces d’Événements suspectes seront supprimées, et le Compte de l’Organisateur Membre ou du Partenaire pourra être bloqué ou supprimé. Les Annonces considérées comme préjudiciables à l'image et aux valeurs d'Alowaa seront supprimées, et le Compte de l’Organisateur Membre ou du Partenaire sera bloqué ou supprimé. Tout contenu de nature sexuelle, discriminatoire sur des bases sociales, ethniques, religieuses ou toute autre forme de discrimination jugée compromettante par Alowaa sera supprimé, et le Compte de l’Organisateur Membre ou du Partenaire sera signalé.

3.  Paiement du Prix 

Le paiement de toute Commande effectuée via la Plateforme doit être réalisé à l'aide des moyens de paiement autorisés énumérés ci-dessous. Le Client a la possibilité de stocker les données relatives à une ou plusieurs cartes bancaires dans son Compte, afin d'éviter de devoir saisir ces informations à chaque paiement ultérieur.

 

Le seul moyen de paiement autorisé est la carte de crédit.

 

Aucune Commande ne sera validée avant que le paiement soit effectivement et intégralement réalisé pour les Service sélectionnés par le Client. Si le paiement présente une irrégularité, est incomplet, ou s'il n'est pas effectué pour une raison imputable au Client, la Commande sera immédiatement annulée.

 

La validation de la Commande sera confirmée par l'envoi d'un courrier électronique contenant les détails de la Commande au Client.

 

Il est recommandé au Client de vérifier les paramètres de la boîte de réception de son adresse électronique, notamment pour s'assurer que le courrier électronique de confirmation n'est pas classé comme courrier indésirable.

 

La validation de la Commande est définitive. Par conséquent, toute modification entraînera l'annulation de la Commande selon les conditions financières applicables. L'exactitude des informations personnelles saisies par le Client est de sa responsabilité, sauf en cas de défaillance avérée de Alowaa dans la collecte, la conservation ou la protection de ces informations personnelles.

 

Alowaa se dédouane de toute responsabilité concernant l’intégralité du déroulement de l'Événement. Ainsi Alowaa n’est pas responsable de tous les paiements, frais additionnels  ou consommations effectués sur place lors de l’Événement. 

 

Article 8 : Remboursement 

  1. Remboursement et droit d’annulation

Une fois qu'une Réservation est confirmée, l'annulation d'un Événement par le Partenaire, le Membre Organisateur ou le Membre participant après la confirmation de la Réservation est soumise aux conditions suivantes :

 

Si l’Événement est annulé par le Partenaire, et ce, jusqu'à la dernière minute avant l'heure prévue de l’Événement après la confirmation de celui-ci, le Membre sera remboursé de l'intégralité du montant payé, y compris la Contribution financière, les Frais de services de Alowaa et les frais de gestion de l’Application Stripe.

 

Si un Membre souhaite annuler sa Réservation :

  • Si le Membre annule plus de 48 heures avant l'heure prévue de l’Événement, comme indiqué dans l’Annonce, le Membre sera remboursé de la Contribution financière. Cependant, les Frais de services restent acquis à Alowaa, tout comme les frais de services du prestataire de paiement Stripe. Le Partenaire, quant à lui, ne recevra aucune somme.

  • Si le Membre annule la Réservation moins de 48 heures ou 48 heures avant l'heure prévue de l’Événement, mentionnée dans l’Annonce, et qu'il annule plus d'une heure après la confirmation de la Réservation, le Membre sera remboursé à hauteur de la moitié de la participation aux frais versée lors de la Réservation. Les Frais de service demeurent acquis à Alowaa, de même que les frais de services du prestataire de paiement Stripe, et le Partenaire recevra 50 % de la participation aux frais.

 

Lorsque le Membre annule sa Réservation plus de 48 heures avant l’Événement, la place du Membre sera remise en vente sur l’Application.

 

Si l'Utilisateur ne se présente pas à l’Événement à l'heure indiquée et n'a pas exercé son droit d'annulation dans les conditions énoncées ci-dessus, il ne pourra pas prétendre à un remboursement.

 

Alowaa évalue à sa seule discrétion, sur la base des éléments à sa disposition, la légitimité des demandes de remboursement.

 

Parce que l’Organisateur est responsable de son Annonce rédigée sur la Plateforme et de son Événement, il s’engage à fournir des informations claires et exactes. Il verra sa responsabilité engagée en cas de tout problème lié à l’inexactitude des informations partagées.

 

2.  Droit de rétractation

 

En acceptant les présentes CGU, vous acceptez expressément que le Contrat entre vous et Alowaa consistant en la mise en relation avec un autre Membre soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation dès la Confirmation de Réservation et renoncez expressément à votre droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.

 

Article 9 : Comportement des Membres et Partenaires de la Plateforme

  1. Engagement de tous les Membres/Partenaire inscrit sur Alowaa

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l'ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.

 

De plus, en utilisant la Plateforme et en participant à l'organisation d'un Événement, vous vous engagez à :

 

  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives, sauf si vous êtes un Partenaire.

  • Ne pas transmettre à Alowaa ou à d'autres Membres/Partenaires des informations erronées, trompeuses, fausses ou frauduleuses.

  • Ne pas tenir de propos, avoir de comportement, ni publier de contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l'usage de substances illégales, ou de manière plus générale, contraires aux finalités de la Plateforme et de nature à porter atteinte aux droits d'Alowaa ou d'un tiers, ou contraires aux bonnes mœurs.

  • Ne pas porter atteinte aux droits et à l'image d'Alowaa ainsi qu'à ses droits de propriété intellectuelle.

  • Ne pas créer plus d'un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d'un tiers.

  • Ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la Plateforme, notamment en essayant de communiquer vos coordonnées à un autre Membre Organisateur ou Partenaire afin de réaliser une Réservation en dehors de la Plateforme pour éviter de payer les Frais de service.

  • Ne pas contacter un autre Membre/Partenaire par l'intermédiaire de la Plateforme à d'autres fins que celles de l’Application.

  • Ne pas accepter ni effectuer de paiement en dehors de la Plateforme pour les Événements Partenaires correspondant à un paiement exclusivement en vue de participer à l’Événement.

  • Vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

 

2.  Engagements des Membres Organisateurs/Partenaires

De plus, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Partenaire ou Membre Organisateur, vous vous engagez à :

 

  • Respecter toutes les lois, règles et codes applicables à Alowaa, comme énoncé dans les présentes conditions générales d'utilisation.

  • Organiser l’Événement conformément à la description de l’Annonce, en respectant les horaires convenus, les lieux prévus.

  • En cas d'empêchement ou de changement d'horaire de l’Événement, informer immédiatement les Membres participants à cet Événement.

  • Pour les Membres, ne réaliser aucun bénéfice via la Plateforme.

  • Pour les Partenaires, ne pas réaliser de bénéfices supérieurs à ceux générés par les Événements que vous organisez en dehors de la Plateforme.

  • Assurer que vous êtes joignable aux coordonnées enregistrées sur votre profil ou sur le “Chat” de l’Événement pour les Membres inscrits à votre Événement.

  • Adopter un comportement approprié et responsable tout au long de l’Événement, conforme à l'esprit de Alowaa.

 

3. Engagement des Membres 

Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Membre dans le cadre d’un Événement, vous vous engagez à :

 

  • Adopter un comportement approprié pendant l’Événement, en respectant les autres Membres participants ainsi que l’Organisateur ou le Partenaire.

  • Respecter les règles et les instructions de l’Organisateur, du Partenaire et de l'entreprise hôte de l’Événement.

  • En cas d'empêchement, informer immédiatement le participant, l’Organisateur ou le Partenaire et entreprendre les démarches d'annulation si nécessaire.

  • Ne pas apporter ni consommer d'objet, de marchandise ou de substance dont la nature et la possession sont contraires aux dispositions légales en vigueur.

 

Article 10 : Limitation de responsabilité

Vous avez la possibilité de mettre fin au contrat qui vous lie à Alowaa à tout moment et sans frais. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans la section "Fermeture de compte" située dans les "Paramètres" de votre page de profil. Vous trouverez cette option sous "Settings" > "Account" > "Delete my account."

 

En cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, en particulier de vos obligations en tant que Membre telles qu'énoncées ci-dessous, ou si Alowaa a des raisons de croire que cela est nécessaire pour protéger la sécurité et l'intégrité de ses Membres, ou dans le but de prévenir la fraude, Alowaa se réserve les droits suivants :

 

  • Résilier immédiatement et sans préavis les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

  • Empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, message, contenu, demande de Réservation ou tout autre contenu que vous avez publié sur la Plateforme.

  • Limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme.

  • Suspendre de manière permanente votre Compte.

  • Utiliser tous les moyens opérationnels, technologiques, juridiques ou autres disponibles pour appliquer les Conditions (y compris, sans limitation, le blocage d'adresses IP spécifiques), à tout moment, sans engager de responsabilité civile et sans préavis.

 

Si nécessaire, vous serez informé de la mise en œuvre de ces mesures afin que vous puissiez fournir des explications à Alowaa. Alowaa décidera, à sa seule discrétion, de lever ou de maintenir les mesures mises en place.

En cas de résiliation ou de suspension de votre compte, vous acceptez de ne pas recevoir de remboursement pour les Services ou fonctionnalités payants qui vous ont déjà été facturés.


 

Article 11 : Données Personnelles 

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Alowaa collectera et traitera certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et en vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles soient traitées par Alowaa conformément à la loi applicable et aux dispositions de la Politique de Confidentialité 

 

Article 12: Propriété intellectuelle 

  1. Contenu publié par Alowaa

Selon le contenu fourni par ses Membres, Alowaa détient l'intégralité des droits de propriété intellectuelle liés au Services, à la Plateforme et à son Contenu. Le logiciel et les bases de données nécessaires à son fonctionnement sont également la propriété exclusive d'Alowaa. En vertu des présentes Conditions, toute utilisation d'extraits du site autre que celle expressément autorisée par les dispositions du présent article est strictement interdite.

 

Alowaa vous octroie une licence non exclusive, personnelle, et non transférable pour l'utilisation de la Plateforme et des Services, à des fins personnelles et privées, à des fins non commerciales, et conformément aux objectifs de la Plateforme et des Services.

 

Toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme, des Services et de leur contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Alowaa. Il est donc expressément interdit de :

  • Reproduire, modifier, adapter, distribuer, diffuser publiquement ou représenter la Plateforme, les Services et leur contenu, sauf autorisation expresse d'Alowaa.

  • Effectuer la décompilation ou l'ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sauf exceptions prévues par la législation en vigueur.

  • Extraire ou tenter d'extraire une partie substantielle des données de la Plateforme.

 

2. Contenu publié par le Membre/Partenaire sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à l'objectif de la Plateforme, vous accordez à Alowaa une licence non exclusive pour utiliser le contenu et les données que vous fournissez dans le cadre de l'utilisation du Service. Dans le but de permettre la diffusion numérique par réseau et selon tout protocole de communication, ainsi que la mise à disposition du public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Alowaa, pour le monde entier et pendant toute la durée de votre relation contractuelle avec Alowaa, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre contenu Membre de la manière suivante :

 

  • Vous autorisez Alowaa à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur n'importe quel support d'enregistrement numérique existant ou futur, connu ou inconnu à ce jour, y compris les serveurs, disques durs, cartes mémoire ou tout autre support similaire, dans tous les formats et par tous les moyens existants ou futurs, dans la mesure nécessaire aux fins de stockage, de sauvegarde, de transmission ou de téléchargement liées au fonctionnement de la Plateforme et à la prestation des Services.

  • Vous autorisez Alowaa à adapter et à traduire votre Contenu Membre, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique existant ou futur tel que décrit ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en effectuant des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre, dans le respect de votre droit moral, afin de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

 

Article 13:  Modification des CGU 

 

Les présentes conditions générales d'utilisation constituent l'accord complet entre vous et Alowaa concernant l'utilisation des Services.

 

Alowaa se réserve le droit de modifier ces conditions générales afin de les adapter à l'évolution de son environnement technologique et commercial, ainsi que pour se conformer à la réglementation en vigueur. Tout Membre sera informé en cas de modification des présentes conditions générales. Alowaa notifiera les Membres avant que les modifications n'entrent en vigueur."

 

Article 14: Droit applicable - Litige

 

Le présent document est rédigé en français et est soumis à la loi française. 

 

En cas de réclamation concernant notre Plateforme ou nos Services, vous avez la possibilité de soumettre votre plainte sur la Plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission européenne, accessible ici. La Commission européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles de médiation en vigueur, il est impératif que vous ayez d'abord notifié par écrit à Alowaa tout litige en vue d'obtenir une solution amiable avant de solliciter une médiation.

 

En accord avec les articles du code de la consommation L.611-1 et suivants, en cas de litige contractuel non résolu après une réclamation préalable auprès de notre service Client, vous, en tant que consommateur, avez la possibilité de recourir gratuitement à la médiation en contactant:

 

  • l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com.

  • plus spécifiquement pour un litige concernant un Trajet en Bus, la Médiation Tourisme Voyage (MTV) BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 (France). La plate-forme pour saisir ce médiateur est accessible à partir du lien suivant : https://www.mtv.travel/je-saisis-le-mediateur/ (Demande de médiateur en cours)  

  •  

Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter via l’adresse mail : contact@alowaa.fr 

 

Article 15: Mentions légales 

 

La Plateforme est éditée par la société Alowaa SAS, société par action simplifié au capital de 1000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers, sous le numéro 901420836 dont le siège social est situé au 267 rue haute des banchais, Angers (France) (email : contact@alowaa.fr , tel : 0664753498), représentée par son Directeur Général, Henri Barraya.

 

La Plateforme est hébergée sur l’infrastructure AWS Etats-Unis.

Alowaa SAS évolue sur le secteur d’activité 7990Z: activité des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes.

 

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de : Assurup, 61 Av Charles de Gaulles 92200, Neuilly sur Seine – France.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter Alowaa SAS en adressant un mail à l’adresse: contact@alowaa.fr.

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